ART. 14	N°2189	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°2189
présenté par
M. Berta, rapporteur
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ARTICLE 14
À la deuxième phrase de l’alinéa 47, substituer aux mots :
« à l’article L. 2151‑6 dans sa rédaction issue de la présente loi »
les mots : 
« au premier alinéa du III dudit article L. 2151‑6 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.