ART. 15	N°2190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°2190
présenté par
M. Berta, rapporteur
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ARTICLE 15
À l’alinéa 3, après le mot :
« et »
insérer le mot :
« qui ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.