ART. 15	N°2192	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2019
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°2192
présenté par
M. Berta, rapporteur
------------
ARTICLE 15
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« prévus »
le mot :
« énoncés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.