ART. 15	N°2193	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°2193
présenté par
M. Berta, rapporteur
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ARTICLE 15
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux deuxième et troisième occurrences du mot :
« du »
les mots :
« énoncés au ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.