ART. 15	N°2197	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°2197
présenté par
M. Berta, rapporteur
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ARTICLE 15
Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« en application du même article L. 2151‑6 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.