ART. 15	N°2199	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°2199
présenté par
M. Berta, rapporteur
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ARTICLE 15
À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« l’avoir préalablement déclarée à »
les mots :
« avoir préalablement déclaré le protocole auprès de ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.