ART. 15	N°2205	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°2205
présenté par
M. Berta, rapporteur
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ARTICLE 15
À l’alinéa 29, substituer aux mots :
« l’avoir préalablement déclarée à »
les mots :
« avoir préalablement déclaré un protocole auprès de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.