ART. 16	N°2207	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°2207
présenté par
M. Berta, rapporteur
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ARTICLE 16
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« ceux-ci »
les mots :
« ces embryons ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.