ART. 16	N°2208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°2208
présenté par
M. Berta, rapporteur
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ARTICLE 16
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« répond »
le mot :
« répondent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.