ART. 16	N°2209	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2019
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°2209
présenté par
M. Berta, rapporteur
------------
ARTICLE 16
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« s’il maintient »
les mots :
« s’ils maintiennent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.