ART. 16	N°2211	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°2211
présenté par
M. Berta, rapporteur
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ARTICLE 16
À l’alinéa 13, après le mot :
« publique »
insérer les mots :
« dans sa rédaction antérieure à la présente loi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.