ART. 16	N°2212	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°2212
présenté par
M. Berta, rapporteur
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ARTICLE 16
À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« le déclarent à »
les mots :
« en font la déclaration auprès de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.