ART. 18	N°2213	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°2213
présenté par
M. Berta, rapporteur
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ARTICLE 18
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« à son bénéfice, la personne »
les mots :
« au bénéfice de la personne, celle-ci ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.