ART. 19	N°2214	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Retiré
AMENDEMENT N°2214
présenté par
M. Eliaou, rapporteur
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ARTICLE 19
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« et, lorsque la femme vit en couple, à l’autre membre du couple »
les mots :
« ainsi qu’à l’autre membre du couple, lorsque la femme vit en couple, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.