ART. 19	N°2215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°2215
présenté par
M. Eliaou, rapporteur
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ARTICLE 19
À l’alinéa 13, substituer au mot :
« second »
le mot :
« dernier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.