ART. 19	N°2216	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°2216
présenté par
M. Eliaou, rapporteur
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ARTICLE 19
I. – À l’alinéa 14, substituer à la référence :
« L. 2131‑1-2 »
la référence :
« L. 2131‑1-1 ».
I. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l’alinéa 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.