ART. 26	N°2217	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°2217
présenté par
M. Eliaou, rapporteur
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ARTICLE 26
Au début de la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :
« elle »
les mots :
« Ces règles de bonne pratique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.