ART. 14	N°2222	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°2222
présenté par
M. Berta, rapporteur
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ARTICLE 14
À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« embryon »
insérer les mots :
« conçu in vitro »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La nouvelle rédaction ne mentionne plus le terme « in vitro », la recherche pouvant en effet concerner les embryons après qu’ils sont transférés dans l’utérus. Cette modification ne modifie en rien le droit applicable mais apparaît plus imprécise. La mention du terme « in vitro » ne visait pas tant à signifier l’objet de la recherche (en dehors ou au sein de l’utérus) que le sujet sur lequel est diligenté cette recherche ‑ l’embryon ayant fait l’objet d’une fécondation in vitro. Sans reprendre la rédaction actuelle, une précision est apportée pour préserver cette intention.