ART. 15	N°2226	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°2226
présenté par
M. Berta, rapporteur
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ARTICLE 15
À l’alinéa 4, après le mot :
« extra-embryonnaires »,
insérer les mots :
« ou leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Des recherches récentes menées chez l’embryon animal consistant à explorer la possibilité d’obtenir des organes humains développés à partir de cellules souches pluripotentes induites (IPS) humaines chez l’animal, ouvrent une voie de recherche d’intérêt aujourd’hui soumise aux seules dispositions de la réglementation relative à la protection des animaux utilisé à des fins scientifiques. Au-delà des questions éthiques posées par la protection des animaux, ces recherches amènent d’autres interrogations éthiques qui tiennent notamment au franchissement de la barrière des espèces.
Dans l’esprit de la mesure prévue à l’article 15 qui consiste à mettre en place le contrôle de certaines utilisations en recherche des IPS humaines, il est proposé de soumettre à déclaration à l’Agence de la biomédecine les recherches consistant en l’insertion d’IPS dans un embryon animal, si le transfert de l’embryon chez la femelle est prévu, étant entendu que si l’expérimentation ne conduit pas au développement in utéro d’un embryon, il n’y a aucun risque de faire naître un animal porteur de cellules, de tissus ou d’organes humains