ART. 18	N°2227	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°2227
présenté par
M. Berta, rapporteur
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ARTICLE 18
À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« le responsable du programme de recherche  ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
À la différence du médecin, le responsable du programme de recherche n’est pas détenteur de l’identité du patient. Il ne peut donc procéder à son information la découverte d’une information médicale concernant le patient. En revanche, il lui importe de prévenir le médecin détenteur de l’identité comme le prévoit déjà le texte.