ART. PREMIER	N°2234	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Retiré
AMENDEMENT N°2234
présenté par
M. Touraine, rapporteur et Mme Dubost, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« après une évaluation médicale et psychologique selon les modalités prévues à l’article L. 2141‑10. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme l’indique l’alinéa 3, les modalités de l’évaluation médicale et psychologique sont prévues à l’article L. 2141‑10 du code de la santé publique.
Dès lors, le préciser dans le présent article est redondant et inutile.