ART. PREMIER	N°2239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°2239
présenté par
M. Touraine, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Une étude de suivi peut être proposée au couple receveur ou à la femme receveuse qui y consent par écrit. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Malgré trente ans de recul, la France ne dispose pas de données scientifiques consolidées portant sur l’assistance médicale à la procréation, le devenir des receveurs, des enfants issus du don. Si des études existent, elles ne sont que fort partielles.
 Cet amendement prévoit donc que puisse être proposé une étude de suivi des couples receveurs ou des femmes receveuses.