ART. PREMIER	N°2241	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°2241
présenté par
M. Touraine, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 2141‑2‑1. – Lorsque l’assistance médicale à la procréation implique un couple formé de deux femmes, la réception des ovocytes d’un membre du couple par l’autre membre du couple peut être autorisée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement autorise des couples, dans le cadre d’une AMP, à recourir à l’utilisation des ovocytes du membre du couple qui ne porte pas l’enfant. La technique ROPA permet ainsi un partage entre les deux membres du couple.