ART. PREMIER	N°2243	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°2243
présenté par
M. Touraine, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 30 par les mots :
« ainsi que des dispositions prévues en cas de décès d’un des membres du couple ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire de prévoir que les couples engagés dans un parcours d’AMP soient informés des dispositions légales en cas de décès de l’un des deux membres.