ART. PREMIER	N°2244	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°2244
présenté par
M. Touraine, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant :
« d) Des éléments d’information sur l’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur, ainsi que la liste des associations et organismes susceptibles de compléter leur information sur ce sujet. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de compléter le descriptif compris dans le projet de loi concernant le dossier-guide transmis aux membres du couple ou à la femme non-mariée par les médecins composant l’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire en y ajoutant des informations sur l’accès aux origines des personnes conçues par don.
 L’information des futurs parents paraît essentielle, alors qu’ils sont en général confrontés, au cours de l’enfance de leur enfant, à des demandes concernant les origines biologiques de celui-ci, parfois dans des conditions complexes.