ART. 8	N°2250	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°2250
présenté par
M. Saulignac, rapporteur
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ARTICLE 8
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« au dernier alinéa »
les mots :
« aux deux derniers alinéas ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.