ART. 18	N°2251	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2019
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2251
présenté par
M. Berta, rapporteur
------------
ARTICLE 18
À l’alinéa 9, après le mot :
« alinéa »
insérer les mots :
« du II ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.