APRÈS ART. 19	N°2260	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°2260
présenté par
M. Eliaou, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Un état des lieux du diagnostic prénatal et du diagnostic préimplantatoire est effectué par l’Agence de la biomédecine avant l’examen mentionné au I de l’article 32.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Agence de la biomédecine a réalisé L’ABM a réalisé des études sur le DPN. Ce rapport s’est traduit par des modifications du cadre applicable à cet examen en vue d’une amélioration des pratiques.
Cet amendement vise à prévoir la remise d’un tel état des lieux dans l’optique de la prochaine révision des lois de bioéthique qui pourrait être étendu à la pratique du diagnostic préimplantatoire.