ART. 26	N°2262	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°2262
présenté par
M. Eliaou, rapporteur
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ARTICLE 26
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« adressent une déclaration à »
les mots :
« sont autorisés par ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise en œuvre du traitement par microbiote fécal présentant quelques risques pour le patient, il convient de les circonscrire en prévoyant leur autorisation expresse par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.