ART. 27	N°2263	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Retiré
AMENDEMENT N°2263
présenté par
M. Eliaou, rapporteur
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ARTICLE 27
À l’alinéa 7, après le mot :
« administration »
insérer les mots :
« à des fins autologues ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.