ART. 3	N°2269	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°2269
présenté par
Mme Dubost, rapporteure
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’un enfant »,
les mots :
« une personne ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.