ART. 2	N°227	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Août 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°227
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE 2
À l’alinéa 8, après la référence :
« I. – »
insérer les mots :
« Lorsque des raisons médicales l’exigent, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le prélèvement et la conservation des gamètes doivent se faire uniquement lorsque des raisons médicales l’exigent.