ART. 3	N°2273	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°2273
présenté par
Mme Dubost, rapporteure
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 10, substituer à la seconde occurrence du mot :
« du »,
les mots :
« prévues au ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« même de procéder au don »,
les mots :
« qu’il soit procédé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel