ART. 3	N°2274	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°2274
présenté par
Mme Dubost, rapporteure
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 13, après le mot :
« général »,
insérer les mots :
« tel qu’il le décrit ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« don »,
supprimer la fin de la phrase.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.