ART. 3	N°2276	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°2276
présenté par
Mme Dubost, rapporteure
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ARTICLE 3
À la seconde phrase de l’alinéa 18, substituer à la seconde occurrence des mots :
« de chaque »,
les mots :
« à la suite du don d’un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel