ART. 3	N°2277	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°2277
présenté par
Mme Dubost, rapporteure
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 19, après le mot :
« nés »,
insérer les mots :
« à la suite ».
II. – En conséquence, au même alinéa après le mot :
« traitement »,
insérer les mots :
« de données ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« celle-ci »,
le mot :
« elle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel