ART. 3	N°2280	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°2280
présenté par
Mme Dubost, rapporteure
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ARTICLE 3
I. – Compléter l’alinéa 33 par les mots :
« , qui la préside ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 38.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.