ART. 3	N°2281	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°2281
présenté par
Mme Dubost, rapporteure
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 32, substituer à la référence :
« 1° »
la référence :
« 2° ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 33, substituer à la référence :
« 2° »
la référence :
« 1° ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de désigner comme premier membre de la commission d’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur son président.