ART. 3	N°2284	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°2284
présenté par
Mme Dubost, rapporteure
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ARTICLE 3
À l’alinéa 42, après le mot :
« fait »,
insérer le mot :
« un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel