ART. 3	N°2285	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°2285
présenté par
Mme Dubost, rapporteure
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ARTICLE 3
À l’alinéa 45, substituer au mot :
« à »,
les références :
« aux 1° à 6° du I de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.