ART. 3	N°2286	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Tombé
AMENDEMENT N°2286
présenté par
Mme Dubost, rapporteure
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ARTICLE 3
À l’alinéa 50, substituer aux mots :
« l’enfant majeur né »,
les mots :
« la personne majeure née à la suite ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.