ART. 3	N°2289	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°2289
présenté par
Mme Dubost, rapporteure
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 55, substituer au mot :
« prévue »,
les mots :
« fixée par le décret prévu ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« celle-ci »,
les mots :
« la promulgation de la présente loi ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.