ART. 3	N°2292	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°2292
présenté par
Mme Dubost, rapporteure
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ARTICLE 3
À l’alinéa 58, substituer à la référence :
« 2° »,
la référence :
« 3° ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur matérielle