ART. PREMIER	N°2294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2294
présenté par
M. Balanant
à l’amendement n°2018 de Chiche Guillaume
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ARTICLE PREMIER
À la fin du second alinéa, substituer aux mots :
« ou de l’orientation sexuelle des personnes »
les mots :
« , de l’orientation sexuelle des personnes ou de leur identité de genre ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement oral.