ART. 3	N°2295	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°2295
présenté par
Mme Dubost, rapporteure
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« Art. L. 2143‑2. – Toute personne conçue par assistance médicale à la procréation avec tiers donneur peut, si elle le souhaite, accéder à sa majorité aux données non identifiantes et à l’identité de ce tiers donneur. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise que toute personne conçue par assistance médicale à la procréation avec tiers donneur peut, si elle le souhaite, accéder à sa majorité aux données non identifiantes et à l’identité de ce tiers donneur.