ART. 3	N°2298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Retiré
AMENDEMENT N°2298
présenté par
Mme Dubost, rapporteure
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 56.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence des amendements 2296 et 2297.