ART. 4	N°2315	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2315
présenté par
M. Hetzel
à l’amendement n°2266 du Gouvernement
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ARTICLE 4
Supprimer les trente-troisième à trente-septième alinéas.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces alinéas concernant l’adoption peuvent être supprimés car hors sujet pour les uns et rendus inutiles par la transformation de la reconnaissance conjointe en une simple reconnaissance.