ART. 10	N°2320	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°2320
présenté par
M. Berta, rapporteur
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ARTICLE 10
À l’alinéa 10, substituer à la première occurrence des mots :
« quand les finalités de l’examen sont »,
les mots :
« lorsque l’examen poursuit des finalités ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.