ART. 11	N°2322	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°2322
présenté par
M. Berta, rapporteur
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ARTICLE 11
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« est réalisée avec »,
les mots :
« ne peut être réalisée sans ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« santé »,
supprimer la fin de la phrase.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de préciser que l’adaptation des paramètres d’un traitement algorithmique de données massives pour des actes à visée préventive, diagnostique ou thérapeutique ne peut être réalisée sans l’intervention d’un professionnel de santé.