ART. 13	N°2323	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°2323
présenté par
M. Berta, rapporteur
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ARTICLE 13
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« esthétiques ou de neuro-modulation »,
les mots :
« ou sans finalité médicale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.